Nicolas Sarkozy estime que le projet de loi sur la représentativité syndicale et le temps de travail présenté mercredi en conseil des ministres constitue l'ultime étape du déverrouillage des 35 heures, déclare le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel.
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Le volet représentativité de ce texte s'inspire de la "position commune" élaborée par la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME en avril. En revanche, le volet temps de travail va beaucoup plus loin et a suscité la colère des syndicats.
Nicolas Sarkozy "a apporté tout son soutien et celui de l'ensemble du gouvernement à ce projet de loi", a déclaré Luc Chatel lors du compte rendu du conseil.
"Il a rappelé l'importance de déverrouiller les 35 heures. Il pense que ce projet de loi constitue en fait la dernière étape pour réparer les dégâts qui avaient été occasionnés avec la mise en place des 35 heures dans notre pays", a-t-il ajouté.
Selon ce projet de loi, un accord collectif ne sera désormais valable que s'il est signé par des organisations représentant au moins 30% des salariés.
"L'objectif est de remplacer la légitimité historique (des centrales syndicales) par une légitimité mathématique, issue du terrain", a expliqué Luc Chatel.
Le texte prévoit en outre qu'un accord d'entreprise ou de branche peut fixer le contingent des heures supplémentaires et les contreparties en terme de repos pour les salariés. Il simplifie les dispositions relatives aux conventions de forfait et à l'aménagement du temps de travail.
Les possibilités de recours aux forfaits en heures ou en jours sont également étendues, ce qui constitue selon les syndicats la disparition de facto des heures supplémentaires.
"LE GOUVERNEMENT NOUS TROMPE"
Ils accusent le gouvernement de les avoir piégés.
"Le gouvernement nous trompe, on ouvre la porte à une déréglementation totale" du temps de travail, a ainsi dit le secrétaire général de la CFDT François Chérèque.
Les partenaires sociaux avait convenu qu'"à titre expérimental", un accord d'entreprise signé par des syndicats représentant plus de 50% des salariés pourrait permettre de dépasser le contingent d'heures supplémentaires prévu dans la branche professionnelle.
"La durée légale du travail reste à 35 heures et on pourra payer les heures supplémentaires comme aujourd'hui à partir de la 36e heure", a réaffirmé mardi le ministre du Travail Xavier Bertrand. "La durée maximale du travail reste inchangée en France, le repos quotidien reste inchangé, le repos hebdomadaire reste inchangé."
Selon la CGT, qui appelait à manifester avec la CFDT, Solidaires et la FSU, les manifestations de mardi contre ce volet du projet de loi ont rassemblé au moins 500.000 personnes. Une mobilisation moindre que lors de la journée du 22 mai.
Au chapitre de la représentativité syndicale, le texte remplace par de nouveaux critères, dont l'audience, la "présomption irréfragable" de représentativité qui donnait automatiquement à la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC le droit de négocier des accords.
Seront représentatives dans l'entreprise les organisations ayant recueilli au moins 10% des suffrages au premier tour des élections des membres du comité d'entreprise. Dans les branches professionnelles et au niveau national, le seuil sera de 8%.
Le délai maximal pour la mise en oeuvre de cette réforme est de cinq ans après la publication de cette loi.
La transparence dans le financement des syndicats sera également renforcée et les règles permettant de présenter des candidats aux élections professionnelles simplifiées.
Source : AFP
Mer 18 Juin - 21:35