Les députés ont adopté jeudi un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie qui permet aux transporteurs routiers de répercuter la hausse du gazole à leurs clients.
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Cet amendement fait partie des mesures annoncées par le gouvernement pour aider les routiers à faire face à la flambée des prix du pétrole.
L'amendement, présenté par le gouvernement et la députée UMP Catherine Vautrin, renforce l'obligation de répercussion des coûts du gazole instaurée par la loi du 5 janvier 2006. Il institue une sanction pénale en cas de refus du client de payer la variation du prix du carburant entre la signature du contrat et son exécution. Ce refus sera puni d'une amende de 15.000 euros.
Jeudi après-midi, les députés avaient examiné 10 des 44 articles du projet de loi. Ils ont adopté sans grande modification les mesures de simplification pour les PME.
Le texte crée un statut simplifié pour les "auto-entrepreneurs". Les salariés et retraités qui créeront leur entreprise individuelle bénéficieront d'un taux unique pour leurs impôts et leurs cotisations réduit à 13% du chiffre d'affaires pour leur commerce et 23% pour les services.
Le projet de loi élargit la protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur en cas de faillite à tous ses biens fonciers.
Les députés ont aussi voté sans modification la réduction des délais de paiement des clients à leurs fournisseurs. A partir du 1er janvier 2009, ils seront plafonnés à 60 jours maximum à compter de la date d'émission de la facture, contre 67 jours en moyenne aujourd'hui. Le gouvernement a promis aux députés UMP, qui réclamaient des délais de paiement plus courts, de légiférer à nouveau sur le sujet si les négociations prévues entre professionnels n'aboutissent pas.
Source : AP
Jeu 5 Juin - 18:53